Accessibilité universelle – la norme SIA 500 et spécificité genevoise en collaboration avec l’association HAU

Depuis fin 2002, la LHand (Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées) impose "accessibles sans obstacles" de toutes constructions dès lors qu'un permis est déposé (en neuf ou en transformation et rénovation).

La SIA 500 sert en principe de décret d'application à cette loi. Il est donc essentiel pour tout praticien d’en connaître les tenants et aboutissants.

Depuis 2019, l’article de loi 109 de la LCI précise les objets concernés par l’accessibilité. A Genève l’application de la loi est régie par le RACI (règlement concernant l’accessibilité des construction et installations diverses / L 5 05.06).

La formation proposée invite dans un premier temps à connaître les conditions d'application de la SIA 500 puis, dans un second temps, d’en comprendre les détails et ses applications. Le but de ce cours est d’aider les concepteurs sur le territoire genevois à jongler entre la norme SIA 500 et le RACI. Après cette demi-journée, la nécessité légale d'accessibilité universelle intégrée en amont de la planification deviendra un atout dans la conception de vos projets.